Politique d’annulation pour les consommateurs
Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation
Modèle de formulaire de retrait
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer).
Pour
Actiforce Europe GmbH, adresse électronique : kontakt@actiforce.com
Je/nous (*) notifie/notifions par la présente que je/nous (*) résilie/nous résilions mon/notre (*) contrat pour le
achat des biens suivants (*)/prestation du service suivant (*)
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) _________________
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour la notification sur papier)
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Date
(*) Biffer les mentions inutiles.
Contrats liés/financés
Si vous financez ce contrat par un prêt et que vous le révoquez par la suite, vous n’êtes plus lié par le contrat de prêt si les deux contrats forment une seule unité économique. Cela vaut en particulier si nous sommes également votre prêteur ou si votre prêteur fait appel à notre collaboration pour le financement. Si nous avons déjà reçu le prêt au moment où la révocation prend effet, votre prêteur assumera nos droits et obligations en vertu du contrat financé à votre égard en ce qui concerne les conséquences juridiques de la révocation ou du retour. Cette dernière disposition ne s’applique pas si l’objet de ce contrat est l’acquisition d’instruments financiers (par exemple, des titres, des devises ou des produits dérivés). </p
Si vous souhaitez vous soustraire autant que possible à une obligation contractuelle, faites usage de votre droit de rétractation et résiliez également le contrat de prêt si vous disposez également d’un droit de rétractation à cet effet.</p
Instructions sur le retour des marchandises
- Veuillez éviter d’endommager ou de contaminer les marchandises
- Si l’emballage d’origine ou l’emballage extérieur n’est plus en votre possession, un autre emballage approprié doit être utilisé pour assurer une protection adéquate contre les dommages dus au transport et pour éviter toute réclamation pour des dommages causés par un emballage défectueux.</li
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